COCCINELLE SOFTWARE, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre de commerce et des sociétés d'Alençon sous le numéro de SIREN n°828 732 842.
Coccinelle Software propose une application mobile accessible :
Les présentes conditions générales d'utilisation de l'application mobile SANA (ci-après la « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser l'application mobile SANA ainsi que les services accessibles via cette application.
Tout accès à l'application et toute utilisation des services accessibles via l'application mobile est subordonné à votre acceptation des CGU et au respect des obligations qu'elles vous imposent.
En accédant et en utilisant les services mis à disposition par Coccinelle Software sur l'application mobile SANA, vous serez réputé avoir pris connaissance et accepté les CGU.
Coccinelle Software se réserve le droit unilatéral de suspendre et/ou clôturer le compte d'un utilisateur qui ne respecterait pas les CGU.
L'application SANA met à la disposition des utilisateurs divers services leur permettant de se sensibiliser à la prévention des risques de santé et d'améliorer leur compréhension de diverses thématiques relevant de ce domaine. Outre la mise à disposition de divers contenus informationnels, l'application permet à ses utilisateurs d'interagir avec des coachs virtuels au moyen d'une messagerie conversationnelle.
Pour utiliser ces services, l'utilisateur doit, au préalable, avoir été invité à utiliser l'application SANA par sa mutuelle, partenaire de Coccinelle Software.
Cette invitation lui sera adressée par mail, et aux termes de cette invitation, l'utilisateur se verra proposer de télécharger gratuitement l'application mobile SANA sur son téléphone portable (smartphone).
A compter du téléchargement effectif de l'application mobile sur son téléphone portable (smartphone), l'utilisateur pourra activer son compte personnel.
Pour ce faire, il devra renseigner comme identifiant de connexion, l'adresse mail sur laquelle il a reçu l'invitation, et il devra choisir son mot de passe.
L'utilisateur s'engage, à ce titre, à ne pas utiliser d'identifiant de connexion attentatoire aux droits des tiers. Il est informé que dans l'hypothèse où son identifiant de connexion se révélerait porter atteinte aux droits de tiers, menaçant, vulgaire, obscène, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou haineux, ou s'il portait atteinte au droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou encore s'il portait atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l'image de l'application, Coccinelle Software se réserverait le droit de requérir une modification immédiate de cet identifiant de connexion, et en cas de refus de l'utilisateur de procéder à cette modification, de clôturer le compte personnel de celui-ci.
L'utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe ainsi que de son intégrité.
L'utilisateur s'engage à informer Coccinelle Software de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant de connexion, de son mot de passe et/ou de son compte personnel.
L'utilisateur reconnaît, à ce titre, le droit pour Coccinelle Software de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Une fois son compte activé, l'utilisateur a accès automatiquement aux contenus disponibles dans l'application SANA.
L'utilisateur peut être amené, dans le cadre de son utilisation des services, à renseigner des informations à caractère personnel le concernant – en l'occurrence, ses nom, prénom, adresse mail, nom d'utilisateur et mot de passe - qui seront sauvegardées et conservées par Coccinelle Software dans le respect de sa Politique de confidentialité accessible en ligne à l'adresse : https://web.huh.school/sana/privacy-policy.
Vous devez faire un usage strictement personnel des services associés à l'application, et ne permettre à aucune autre personne d'accéder à l'application sous votre identité ou votre nom d'utilisateur.
A cet égard, vous êtes informé que toute utilisation de l'application et des services associés à celles-ci au moyen de vos identifiants de connexion, fera présumer que vous en êtes à l'origine.
En tant qu'utilisateur de l'application, le seul droit qui vous est consenti est un droit d'accès et d'utilisation des services associés à l'application. Vous vous interdisez, en conséquence, de porter atteinte aux droits de propriété de Coccinelle Software et de ses partenaires sur l'application et ses contenus, et, notamment, de copier et/ou de détourner à vos fins personnelles ou à celles d'un tiers, le concept créé par Coccinelle Software, matérialisé notamment par l'application mobile et la messagerie automatique de conversation à laquelle elle vous permet d'accéder, et, plus généralement, tout autre élément de l'application mobile protégé par un droit de propriété intellectuelle.
L'application mobile et chacun des éléments qui la composent, qu'ils soient visuels ou sonores, notamment les textes, logos, articles, brochures, images, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, logiciels, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont Coccinelle Software est titulaire ou sur lequel il bénéficie d'une licence d'utilisation en tant que prestataire.
Coccinelle Software ne vous concède aucun droit de diffusion, de reproduction ou d'utilisation, totale ou partielle, sur les éléments composant et/ou contenus dans l'application mobile, à l'exception de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation et/ou la consultation individuelle et privée, à titre temporaire, de l'application mobile et des services.
A cette fin, Coccinelle Software vous accorde précisément une licence d'accès et d'utilisation limitée, non exclusive, non cessible et sans droit de sous-licence, pour une utilisation exclusivement faite à titre personnel de l'application mobile et des services, le tout dans le respect des CGU et de la réglementation en vigueur applicable.
Vous vous interdisez, en conséquence, de diffuser le parcours de formation accessible via l'application SANA dans des lieux publics et/ou hors du cercle de famille tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle, et ce, sous peine de voir Coccinelle Software et/ou les tiers dont elle tiendrait ses droits de licence, engager des poursuites à votre encontre.
Vous êtes entièrement libre de communiquer les informations que vous souhaitez à Coccinelle Software sur vous-même, à condition que ces informations n'impliquent pas une tierce personne ou ne porte pas atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits d'un tiers.
Vous reconnaissez, ainsi, être responsable des informations communiquées dans le cadre de l'utilisation de la messagerie d'agent conversationnel auquel vous accédez. Vous garantissez, de façon générale, que les informations renseignées sont licites, et garantissez également disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la diffusion de ces informations.
Vous vous engagez par ailleurs à veiller à ce que les informations que vous renseignez dans l'application n'enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire, et notamment :
Vous garantissez, à ce titre, Coccinelle Software contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Coccinelle Software pourrait subir du fait de votre violation de l'une quelconque de vos obligations ou garanties aux termes des CGU et vous vous engagez, le cas échéant, à indemniser Coccinelle Software notamment de tous frais, honoraires, condamnations, amendes ou peines prononcés, subis ou encourus par Coccinelle Software du fait d'une plainte, réclamation, action et/ou revendication de ce type.
Vous vous engagez enfin à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Vous reconnaissez, à ce titre, que le fait de ne pas communiquer les informations adéquates dans le cadre des exercices de mise en pratique proposés dans l'application, ou en réponse aux questions de l'agent conversationnel, pourra altérer la qualité de votre formation et remettre en cause sa pertinence et son acuité, sans que la responsabilité de Coccinelle Software ne puisse être mise en cause de quelque manière que ce soit.
Vous reconnaissez également que l'utilisation de l'application SANA ne vous dispense pas de demander des conseils appropriés en matière de prévention des risques de santé auprès des professionnels de santé, ni de consulter un médecin si votre état de santé le requiert.
Coccinelle Software s'engage à faire ses meilleurs efforts aux fins de rendre et de maintenir accessible l'application mobile aux utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure.
Par exception à ce qui précède, l'accessibilité de l'application et des services associés pourra être interrompue, notamment pour les besoins liés à l'amélioration de la performance, de la sécurité, de la qualité de l'application mobile, et, plus largement, pour des raisons techniques ou de maintenance.
Coccinelle Software ne vous garantit donc pas une accessibilité ininterrompue de l'application mobile et des services accessibles via cette application.
La formation mise à votre disposition dans l'application vous permettra d'améliorer vos connaissances dans le domaine de la prévention des risques de santé.
Coccinelle Software ne peut cependant pas garantir que la formation que vous recevrez via l'application répondra strictement à vos attentes, et sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.
Coccinelle Software se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu de l'application mobile, d'interrompre ou de suspendre tout ou partie de ses fonctionnalités, et l'exercice de ce droit ne pourra, en aucun cas, engager sa responsabilité à l'égard de l'utilisateur.
Coccinelle Software fera ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour du contenu de l'application SANA. Coccinelle Software ne pourra cependant pas être tenue responsable de tout dommage subi par l'utilisateur résultant, notamment, d'une imprécision ou d'une inexactitude des informations disponibles sur l'application mobile, ou encore résultant du contenu des fichiers téléchargeables et visionnables à partir de l'application mobile.
Par ailleurs, compte tenu des risques inhérents à l'utilisation du réseau internet, Coccinelle Software ne pourra aucunement être tenue responsable de toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur l'application mobile, ou encore de tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre smartphone ou équipement informatique suite à l'utilisation de l'application mobile.
Si vous constatez que votre compte personnel a été usurpé, vous devez en aviser immédiatement Coccinelle Software en adressant un e-mail à l'adresse suivante : info@binome.ai
Vous pouvez, à tout moment, demander à COCCINELLE SOFTWARE de clôturer votre compte personnel en formulant votre demande par courrier à l'adresse suivante : COCCINELLE SOFTWARE 1, place de La Paix, 61200 Argentan.
Coccinelle Software traitera votre demande dans un délai maximum de 60 jours à compter de la réception de votre demande.
La clôture de votre compte personnel, qu'elle intervienne à votre initiative ou à l'initiative de Coccinelle Software, entraînera la suppression des informations que vous nous avez communiquées dans le cadre de l'utilisation de l'application SANA, et ce, dans un délai maximum d'un an à compter de cette clôture, les données n'étant conservées qu'aux seules fin d'exercice éventuel de votre droit à la portabilité.
A l'issue du partenariat noué entre Coccinelle Software et votre mutuelle concernant l'application SANA, vous perdrez la possibilité d'accéder à l'application SANA et aux services associés à celle-ci, sans que cette situation ne vous ouvre droit à indemnisation.
Votre compte utilisateur sera clôturé, et Coccinelle Software conservera également les informations que vous avez communiquées dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile, pendant une durée maximale d'un an à compter de cette clôture afin de permettre à l'Utilisateur, s'il le souhaite, d'exercer son droit à la portabilité de ses données auprès de Coccinelle Software dans ce délai.
Parmi les informations que vous communiquerez dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile et comme précisé ci-avant, seront collectées des données personnelles vous concernant, à savoir vos prénom, nom et adresse mail.
Coccinelle Software s'engage à collecter et à traiter ces données dans le strict respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », et du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, la « Règlementation applicable aux données personnelles »).
La collecte et le traitement de vos données personnelles a pour finalité la sécurité et l'amélioration de l'application mobile et des services associés à cette application, la gestion des services, l'analyse de la fréquentation de l'application mobile
Coccinelle Software s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à ne divulguer vos données personnelles à personne, sauf à y être contrainte par une obligation légale ou par une décision de justice.
Vos données à caractère personnel ne seront par ailleurs ni hébergées, ni transférées, dans un pays tiers à l'Union européenne.
Pour être plus amplement informé sur les engagements de Coccinelle Software sur les conditions de collecte et de traitement des informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile, nous vous invitons à prendre connaissance de sa « Politique de confidentialité » accessible en ligne à l'adresse : https://web.huh.school/sana/privacy-policy ; étant précisé qu'en cas de contradiction, les dispositions des présentes CGU prévalent sur celles de la Politique de confidentialité.
Conformément à Règlementation applicable aux données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression (en cas d'inexactitude), des données personnelles vous concernant.
Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité de la collecte et des traitements auxquels vous avez préalablement consenti.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus énumérés :
Toute réclamation concernant la collecte ou le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application SANA devra être exercée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, notamment sur son site internet accessible à l'adresse www.cnil.fr.
Les CGU pourront être mises à jour à tout moment par Coccinelle Software, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La dernière version des CGU est celle accessible depuis votre compte personnel. Vous êtes par conséquent invité à prendre régulièrement connaissance des CGU afin d'être informé de toute évolution de celles-ci.