Politique de confidentialité de l'application mobile SANA


1. Préambule

COCCINELLE SOFTWARE, Société par actions simplifiée immatriculée au Registre de commerce et des sociétés d'Alençon sous le numéro de SIREN n°828 732 842, dont le siège est sis 1, place de La Paix, 61200 Argentan, représentée par son Président, Monsieur Luc Jacob-duvernet, attache une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.

La Politique de confidentialité de Coccinelle Software (la « Politique ») a vocation à définir les caractéristiques et les conditions de collecte et de traitement des informations à caractère personnel vous concernant que nous recueillons lorsque vous accédez, consultez et utilisez notre application mobile accessible à l'adresse URL https://www.binome.ai ainsi que directement via https://apps.apple.com/app/sana-votre-pr%C3%A9vention-sant%C3%A9/id6505106076 pour iOS et https://play.google.com/store/apps/details?id=com.huhschool.android.sana pour Android (l' "Application mobile") et quand vous utilisez les services mis à votre disposition par Coccinelle Software.

Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nous nous conformons aux principes établis par la réglementation applicable.

Nous concevons nos services dans le strict respect des règles de Privacy by design et Privacy by default et vous permettons de garder le contrôle de vos données à caractère personnel. Vous disposez ainsi d'un contrôle permanent sur vos données à caractère personnel. Vous êtes invité à lire attentivement notre Politique. Elle s'applique aussi bien aux données recueillies directement sur l'application mobile qu'aux données recueillies par le biais de tout autre site Internet vers lequel vous pourriez être redirigé et par lequel vos données auraient été communiquées à Coccinelle Software.


2. Définitions


3. Gestion de vos données personnelles

3.1. Collecte et traitement des Données personnelles

Par l'intermédiaire de notre Application mobile, nous sommes amenés à collecter des Données personnelles vous concernant que vous nous avez communiquées lors :

  1. de votre inscription et la création de votre Compte personnel sur l'Application mobile,
  2. de vos envois de courriers électroniques à Coccinelle Software,
  3. de votre suivi des interactions avec le coach virtuel d'anglais et
  4. du renseignement des questionnaires de Coccinelle Software.

Dans ce cadre, Coccinelle Software collecte les Données personnelles suivantes :

Ces Données personnelles sont collectées et traitées afin de :


4. Vos droits

Coccinelle Software collecte et traite les données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Coccinelle Software veille à prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées et traitées sur son Site et ne divulgue de données à caractère personnel à des administrations officielles que sous la contrainte de la loi.

Lorsque vous visitez et/ou utilisez l'application mobile, vos Données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé dont Coccinelle Software est le destinataire et ayant pour finalité la sécurité et l'amélioration de l'application mobile, la gestion des Services, l'analyse de la fréquentation de l'application mobile, la réalisation d'études et d'analyses.

Vos Données personnelles ne sont ni hébergées ni transférées dans un pays tiers à l'Union européenne n'assurant pas un niveau de protection adéquat.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression, en cas d'inexactitude, sur les Données personnelles qui vous concernent, ainsi que d'un droit de limitation, de portabilité et d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Coccinelle Software 1, place de La Paix, 61200 Argentan, accompagné de la copie d'une pièce d'identité, ou un e-mail à l'adresse suivante : info@binome.ai, en joignant la copie de votre pièce d'identité (au format GIF, JPG, PNG, PDF, maximum 2MB). A ce titre, nous vous demanderons de nous préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, Coccinelle Software se réservera le droit de refuser de répondre à votre demande. Toute éventuelle réclamation devra s'exercer auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Nous nous efforçons de répondre à ces demandes dans des délais raisonnables.


5. Données sensibles

Nous ne collectons pas de Données sensibles, entendu comme toute donnée relative aux origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique, concernant la santé d'une personne physique, ainsi que des données génétiques et des données biométriques, et dont la collecte est en principe soumise au consentement de la personne concernée.

Nonobstant ce qui précède, dans le cadre de l'utilisation des Services, vous êtes responsable de toute communication volontaire de vos Données sensibles qui n'est en aucun cas requise par Coccinelle Software.


6. Protection des données des mineurs

L'Application Mobile est accessible à toutes les personnes autorisées par un "Employeur" au sens de ce document.

L'usage des Services n'est toutefois autorisé qu'aux personnes physiques de plus de 18 ans.


7. Conservation des données personnelles

Les Données personnelles que vous avez renseignées dans le cadre du suivi du coach virtuel d'anglais sont conservées par nos soins pendant toute la durée de votre inscription aux Services pour les besoins de l'utilisation dudit service. A compter de la clôture de votre Compte personnel, vos Données personnelles sont supprimées par Coccinelle Software ou archivées avec un accès restreint à des fins d'analyse et de statistique.

Nous conservons, toutefois, les Données personnelles relatives à vos coordonnées nous permettant de gérer notre relation commerciale avec vous pendant un délai de trois (3) ans à compter de la clôture de votre Compte personnel.


8. Destinataires des données personnelles

Les Données personnelles vous concernant que nous collectons et que nous traitons sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires techniques, prestataires en charge de l'exécution des Services relatifs à l'application mobile, de la maintenance et des analyses. Ces prestataires n'auront accès à vos Données personnelles que pour exécuter ces Services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que celles auxquelles nous sommes tenues à votre égard.

Nous pourrons également transmettre les informations renseignées par les Utilisateurs dont l'Offre de Services a été souscrite par l'intermédiaire d'un partenaire de Coccinelle Software aux personnes en charge des ressources humaines de l'entreprise et/ou aux personnes dûment autorisées. Il est entendu que ces destinataires ne pourront accéder qu'aux Données personnelles et Informations suivantes : le nom, prénom et l'e-mail de l'Utilisateur, s'il a activé son Compte personnel, le nombre d'interactions reçues, le taux d'immersion.

Dans le cas où un partenaire de Coccinelle Software a invité plusieurs utilisateurs, des informations de groupe sont également disponibles mais sans spécification personnelle : les types de contenus préférés dans chaque groupe, le taux d'immersion moyen, le nombre d'interactions reçues au total par tous les membres et les intérêts les plus populaires.

Les destinataires ne pourront aucunement avoir accès au contenu des réponses qu'un Abonné, identifié nominativement, aurait fournies dans le cadre de son utilisation du coach virtuel d'anglais.

Outre les cas susmentionnés, nous ne pourrons partager et communiquer vos Données personnelles à d'autres prestataires et à d'autres fins qu'après avoir obtenu votre consentement.


9. Sécurité et confidentialité des données

Coccinelle Software met en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques et administratives pour préserver la sécurité des données et empêcher notamment qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos Données personnelles. A ce titre et conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous assurons que les serveurs hébergeant vos Données personnelles sont uniquement utilisés pour héberger vos Données personnelles et non pour d'autres fins. Nous nous assurons par ailleurs que nos différents prestataires ont mis en œuvre des mesures et/ou installé des dispositifs pour se prémunir des attaques par injection de code SQL, scripts, de tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données.

Nous nous engageons à maintenir vos Données personnelles confidentielles et à ne les partager que dans les circonstances énoncées à l'article précédent.

Vos Données personnelles pourront être toutefois utilisées et divulguées pour que Coccinelle Software puisse :

  1. se conformer aux procédures judiciaires;
  2. répondre aux demandes émanant des autorités publiques et gouvernementales;
  3. empêcher, détecter, enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales;
  4. protéger ses droits et la sécurité de l'application mobile;
  5. exercer les recours disponibles ou limiter les dommages qu'elle pourrait subir.

10. Notification des changements

La création de nouveaux Services sur le Site peut impliquer la modification de notre Politique que nous notifierons dans cette rubrique.

Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.